Conditions générales de ventes
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site internet Les Fées des Gemmes (ci-après « le Site ») pour l’achat de produits proposés par Les Fées des Gemmes (ci-après « le Vendeur »).
Toute commande passée sur le Site implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.
2. Identification du vendeur
Les produits proposés à la vente sur le Site sont vendus par :
Nom de l’entreprise : Les Fées des Gemmes
Forme juridique : Entreprise Individuelle
Siège social : 3 chemin des Artigues 64160 GABASTON
Numéro SIREN/SIRET : 539 862 730 00048
Email : contact@lesfeesdesgemmes.com
Numéro de TVA intracommunautaire :
Téléphone : 0645902749
3. Produits
Les produits proposés à la vente sur le Site sont ceux décrits dans les fiches produits correspondantes. Les Fées des Gemmes s’efforce de garantir la précision des informations relatives à chaque produit, mais ne peut garantir une totale conformité en raison de l’évolution des produits ou de la présentation des images.
Les couleurs des produits affichées sur le site peuvent varier en fonction des réglages et des caractéristiques des écrans utilisés. Ces variations ne peuvent en aucun cas engager ma responsabilité
Les produits sont soumis à disponibilité. En cas de rupture de stock d’un produit après commande, le client sera informé dans les plus brefs délais et pourra demander un remboursement ou choisir un autre produit.
4. Responsabilité et utilisation des produits
Les produits vendus sur le site Les Fées des Gemmes
(bijoux, accessoires en pierres naturelles, encens, etc.) sont destinés à des
fins de bien-être et d’esthétique. Nous tenons à préciser que les
pierres naturelles et les créations proposées ne constituent en aucun cas un
traitement médical. Bien que les pierres soient reconnues pour leurs
propriétés énergétiques dans certaines pratiques comme la lithothérapie, elles
ne remplacent pas un traitement médical.
Les Fées des Gemmes ne saurait être tenue responsable
de toute utilisation inappropriée des produits, ni des effets sur la santé de
ces derniers. Si vous souffrez d’un problème de santé, il est recommandé de
consulter un professionnel de santé et de suivre les traitements médicaux
prescrits.
5. Commande
Pour passer une commande, le client doit suivre les étapes suivantes :
Sélectionner les produits souhaités.
Ajouter les produits au panier.
Valider le panier et les informations de facturation.
Choisir le mode de livraison.
Effectuer le paiement.
Une fois la commande validée, le client recevra un email de confirmation de commande. La vente est considérée comme ferme et définitive dès que le client reçoit cette confirmation.
6. Prix
Les prix sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises (TVA non applicable – article 293B du CGI).
Les Fées des Gemmes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, les prix appliqués seront ceux en vigueur au moment de la commande.
7. Paiement
Le règlement des commandes est effectué par carte bancaire via mon prestataire de paiement SumUp. Le paiement est totalement sécurisé. SumUp traite vos informations bancaires via une plateforme de paiement sécurisée. En procédant au paiement par carte bancaire, vous êtes redirigé vers un environnement sécurisé de SumUp. Les informations bancaires de nos clients sont cryptées et ne sont jamais stockées sur mon site.
Les frais de transaction liés au paiement par carte bancaire sont pris en charge par Les Fées des Gemmes et sont inclus dans le prix de vente.
8. Livraison et responsabilité
Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison fournie par le client lors de la commande. Les frais de livraison sont calculés en fonction de la destination et du poids des produits. Ils sont clairement indiqués avant la validation de la commande.
Les délais de livraison dépendent du mode de livraison choisi par le client et des conditions de transport. Les Fées des Gemmes s’engage à livrer les produits dans un délai raisonnable, mais ne pourra être tenue responsable en cas de retard dû à un transporteur ou à une force majeure.
Les livraisons se font via Mondial Relay, Relais Colis ou La Poste (selon le choix du client lors de la commande).
Livraison en France uniquement. Pour une expédition à l’étranger, merci de nous contacter au préalable.
Une fois le colis indiqué comme « livré » par le transporteur (preuve de livraison faisant foi), aucune réclamation ne pourra être acceptée concernant une non-réception.
En cas de litige sur la livraison alors que le suivi indique le colis comme livré, il appartient au client de se rapprocher directement du transporteur afin d’ouvrir une enquête.
Les Fées des Gemmes ne sauraient être tenues responsables en cas de perte, vol ou erreur de livraison une fois le colis déclaré livré par les services postaux ou de transport.
9. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités.
Le produit doit être retourné dans son état d’origine (non utilisé, non ouvert, dans son emballage d’origine). Les frais de retour sont à la charge du client.
Si le droit de rétractation est exercé dans les conditions légales, Les Fées des Gemmes procédera au remboursement des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit retourné.
Exceptions : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur commande spécifique du client.
10. Retours & remboursements
En cas de rétractation dans le délai imparti, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné. Le remboursement s’effectuera via le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat.
11.Règlement des litiges
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente, je vous encourage à contacter notre service client à l’adresse suivante : contact@lesfeesdesgemmes.com Je m’engage à résoudre les conflits de manière amiable dans les plus brefs délais.
Médiation de la consommation
Si aucune solution amiable n’est trouvée dans un délai raisonnable, vous pouvez saisir un médiateur de la consommation :
La Société Médiation Professionnelle
Site Web : www.mediateur-consommation-smp.fr
Adresse : 24 rue Albert de Mun, 33000 Bordeaux
Le recours à ce médiateur est gratuit et peut être effectué après un délai de 1 mois à compter de la réclamation écrite. Si le médiateur ne parvient pas à résoudre le litige, vous pourrez saisir les tribunaux compétents conformément
à la législation en vigueur.
Le tribunal compétent sera déterminé selon la règle suivante :
- Si le client est un consommateur, le tribunal compétent sera celui du lieu de résidence du consommateur ou du lieu où l’obligation contractuelle a été exécutée.
- Si le client est un professionnel, le tribunal compétent sera celui du siège social de l’entreprise Les Fées des Gemmes.
12. Garanties
Tous les produits vendus par Les Fées des Gemmes bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil.
13. Responsabilité
Les Fées des Gemmes ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’utiliser certains produits. La responsabilité de Les Fées des Gemmes sera en tout état de cause limitée au montant de la commande.
14. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Les Fées des Gemmes, y compris les textes, images, logos, vidéos, designs, marques et tout autre élément graphique ou visuel, ainsi que les créations artisanales proposées à la vente (bijoux, accessoires, etc.) sont la propriété exclusive de Les Fées des Gemmes ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution ou utilisation de ces éléments sans autorisation préalable est strictement interdite
Les noms, logos, et marques utilisés sur le Site sont des marques déposées ou non, et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
15. Données personnelles
Les données personnelles collectées sur le Site sont nécessaires pour traiter les commandes et communiquer avec le client. Ces informations sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Les Fées des Gemmes. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant, qu’il peut exercer en contactant Les Fées des Gemmes à l’adresse contact@lesfeesdesgemmes.com.
16. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, le client pourra recourir à une médiation, ou à défaut, saisir les juridictions compétentes du lieu du domicile du défendeur.